PERLE – MAISON DE MARIEE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Définition

« Le vendeur » : ci après, Perle – Maison de Mariée, boutique située au

16 rue André Bonnenfant

78100 Saint Germain en Laye

06 16 45 13 56

perle@maisondemariee.fr

représentée par la société La Perle et l’Ecrin SASU sise

1 rue des Vertugadins

92190 Meudon

06 16 45 13 56

laperleetlecrin@gmail.com

Enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro de SIRET 833 576 259 00018

Code NAF 4771Z

TVA Intracommunautaire :FR16833576259

« Le client » : tout particulier au profit duquel le vendeur vend des produits ou prestations de Perle – Maison de Mariée

 

OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : robes de mariées, accessoires, vêtements pour enfants, organisation d’ateliers créatifs.

Toute commande passée et signée par le client entraîne son adhésion aux conditions générales de ventes dans leur version en vigueur au jour de la commande.

En signant le Bon de commande, le client s’engage à conserver ses mensurations prises en magasin le jour de la commande. En effet, un changement de mesures entre la signature du bon de commande et la livraison de la robe entraînerait des frais supplémentaires à la charge du client (forfait retouches 300€).

 

ANNULATION DE LA COMMANDE

Un délai de rétractation de 7 jours intervient après la signature du bon de commande. Passé ce délai et compte tenu de la fabrication unitaire du produit, la vente est ferme et définitive.

Perle – Maison de Mariée se réserve tout droit de gestion des litiges en cas d’annulation (en dehors du délai de rétractation).

 

PRIX

Les prix de vente des produits et prestations, exprimés en Euros, sont ceux applicables au moment de la commande, tels que communiqués ou affichés en magasin. Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), calculés au taux de TVA en vigueur.

 

MODALITES DE REGLEMENT

Un acompte de 50% de la commande totale est demandé le jour de la signature du bon de commande. Les 50% restant seront répartis lors des essayages tetchniques. Aucun paiement par chèque ne se fera le jour de la livraison. Tout dégaut de paiement entrâinera la suspension de la livraison.

 

LIVRAISON

Le client viendra chercher sa commande à une date convenue au préalable avec le vendeur.

 

FORCE MAJEURE

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre, si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. La force majeure (évènement extérieur imprévisible et irrésistible) est décrite dans l’article 1148 du Code Civil.

 

SITE INTERNET

Site Internet hébergé et géré par la société JIMDO

 

TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Versailles.

 

 



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